PRÉAMBULE
AVANT TOUTE COMMANDE, NOUS VOUS PRIONS DE PRENDRE CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES.
EN PASSANT COMMANDE SUR NOTRE SITE INTERNET, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.
Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de PRODUITS conclu par SITHER & AMBROISE auprès de tout CLIENT par le biais du SITE «www.sitheretambroise.com.
Les CONDITIONS GÉNÉRALES précisent notamment les conditions de COMMANDE, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des PRODUITS commandés par les CLIENTS.
Le CLIENT est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de COMMANDE. Le choix et l’achat d’un PRODUIT sont de la seule responsabilité du CLIENT.
Le CLIENT est tenu de se reporter au descriptif de chaque PRODUIT sur le SITE afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES sont expressément agréées et acceptées par le CLIENT, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.
ARTICLE PRÉLIMINAIRE – IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE
Les informations de contact de la Société SITHER & AMBROISE sont les suivantes :
SITHER & AMBROISE
Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 1.000 euros
Siège : 41 Rue des Métissages TOURCOING (59200)
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 848 005 153
Numéro de TVA intracommunautaire : FR60848005153
SIRET : 84800515300012
Tél : 06.64.77.99.94
Adresse de contact : 41 Rue des métissages 59200 Tourcoing
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
Au titre des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES, chacun des mots ou expressions figurant en majuscule aura la signification qui lui est attribuée ci-après, au singulier comme au pluriel, à savoir :
- CLIENT : désigne toute personne physique ou personne morale agissant en qualité de CONSOMMATEUR ;
- COMMANDE : procédé informatique par lequel le CLIENT donne l’ordre à SITHER & AMBROISE de livrer le(s) PRODUIT(S) en contrepartie du paiement équivalent aux PRODUITS commandés ;
- CONSOMMATEUR : désigne toute personne physique qui agit à des fins étrangères à toute activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;
- CONTRAT : désigne l’ensemble liant les PARTIES et composés des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES ainsi que de la COMMANDE ;
- DONNEES PERSONNELLES : désigne les données du CLIENT détenues par SITHER & AMBROISE et/ou ses partenaires et dont la collecte est nécessaire pour la bonne exécution des COMMANDES ;
- PANIER : désigne le panier virtuel du CONSOMMATEUR, comprenant la liste des PRODUITS commandés par ce dernier et les prix correspondants ;
- PARTIES : désigne les parties au CONTRAT, à savoir le CLIENT et SITHER & AMBROISE ;
- PRODUIT : désigne tout type de biens meubles commercialisés et/ou fabriqués par SITHER & AMBROISE ;
- SITE : désigne le site internet marchand de la société SITHER & AMBROISE, sur lequel figurent les PRODUITS commercialisés ainsi que toutes les informations utiles au processus de formation de COMMANDES et dont le nom de domaine est le suivant : «www.sitheretambroise.com».
ARTICLE 2 – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES s’appliquent exclusivement à toute vente de PRODUITS conclue auprès de SITHER & AMBROISE à partir du SITE, lequel est accessible gratuitement à tout internaute.
Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Le CLIENT déclare avoir pris connaissance des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES et les avoir acceptées avant la passation de sa COMMANDE.
Ces CONDITIONS GÉNÉRALES pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable
à l’achat du CLIENT est celle en vigueur à la date de la passation de la COMMANDE.
La validation de la COMMANDE par le CLIENT vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes
CONDITIONS GÉNÉRALES.
ARTICLE 3 – HIÉRARCHIE CONTRACTUELLE
Le CONTRAT est composé des éléments ci-dessous, listés par ordre de prévalence :
- La COMMANDE
- Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES
Uniquement en cas de contradiction entre l’une quelconque des stipulations figurant dans ces documents, les stipulations du document d’ordre supérieur prévalent sur la stipulation contradictoire du document inférieur.
En tout état de cause, les différents éléments du CONTRAT forment un « ensemble contractuel » dont les stipulations se complètent et s’articulent de façon cohérente.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Toute COMMANDE sur le SITE est soumise au respect de la procédure décrite ci-dessous et matérialisée par une succession de différentes pages indiquant les étapes que le CLIENT doit impérativement valider pour passer sa COMMANDE.
4.1 PASSATION DES COMMANDES
4.1 Étapes de passation de la commande
Le CLIENT qui souhaite passer COMMANDE remplit son PANIER virtuel en indiquant les PRODUITS sélectionnés ainsi que les quantités souhaitées en cliquant sur « AJOUTER AU PANIER ».
Il est indiqué « «Ajouté au panier !.» afin de confirmer l’ajout.
Le CLIENT clique ensuite sur le panier afin de finaliser la COMMANDE et de fournir les informations nécessaires à la livraison (adresse de facturation, adresse de livraison, coordonnées, etc.) et au mode de paiement.
Avant d’appuyer sur le bouton « Finaliser la COMMANDE », le CLIENT dispose de la faculté de modifier sa COMMANDE et/ou de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs dans les informations qu’il va transmettre à SITHER & AMBROISE.
Également, avant de confirmer sa COMMANDE, le CLIENT a la faculté de vérifier le détail de sa COMMANDE, de faire estimer les frais de livraison ainsi que le prix total à payer.
Une fois la COMMANDE complétée le CLIENT doit cliquer sur « VALIDER LA COMMANDE ».
SITHER & AMBROISE accuse réception de la COMMANDE par l’envoi d’un accusé de réception électronique, envoyé par email au CLIENT, et ce, dans les meilleurs délais suivant la confirmation de la COMMANDE.
Une fois la commande effectuée un formulaire est envoyé par SITHER & AMBROISE pour l’aider dans sa prise de mesure.
4.2 Modification de la commande.
Toute demande de modification de la COMMANDE (même mineure) demandée par le CLIENT est soumise à l’acceptation de SITHER & AMBROISE.
SITHER & AMBROISE se réserve le droit d’apporter au PRODUIT commandé les modifications qui sont liées à l’évolution de la technique dans les conditions prévues à l’article R212-4 du Code de la Consommation.
4.3 Annulation de la commande / absence de droit de rétractation
4.3.1. Disponibilité des stocks – Annulation de la COMMANDE par SITHER & AMBROISE
Les offres de vente en ligne présentées sur le SITE sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les PRODUITS figurent sur le SITE.
Les PRODUITS sont présentés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du PRODUIT souhaité par le CLIENT, l’empêchant de passer sa COMMANDE, SITHER & AMBROISE l’informe immédiatement et peut lui proposer un PRODUIT d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, lui proposer de l’avertir par courrier électronique du réapprovisionnement du PRODUIT.
En cas d’indisponibilité du PRODUIT après que le CLIENT ait effectué sa COMMANDE et après que
SITHER & AMBROISE en ait accusé réception, SITHER & AMBROISE peut :
- Proposer au CLIENT un PRODUIT d’une qualité et d’un prix équivalents ou ;
- Un bon d’achat du montant de la COMMANDE utilisable pour toute prochaine COMMANDE que le CLIENT est susceptible d’effectuer ensuite.
Dans le cas où le CLIENT refuserait ces deux alternatives, SITHER & AMBROISE lui rembourse les sommes versées à la COMMANDE dans un délai de .
En dehors de l’éventuel remboursement du prix du PRODUIT indisponible, SITHER & AMBROISE n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.
4.3.2 Absence de droit de rétractation du CLIENT
Conformément aux dispositions de l’article L121-28 du Code de la consommation, le CLIENT est ici informé qu’il ne dispose d’aucun droit de rétractation.
En effet, les PRODUITS vendus sur le SITE sont confectionnés « sur-mesure », à la demande du CLIENT et nettement personnalisés, le CLIENT ne dispose donc pas du droit de rétractation prévu aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation
ARTICLE 5 – TARIFS
Les PRODUITS sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le SITE, lors de l’enregistrement de la COMMANDE par SITHER & AMBROISE.
Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par SITHER & AMBROISE sur le SITE.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le SITE, SITHER & AMBROISE se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le SITE et calculés préalablement à la passation de la COMMANDE.
Le paiement demandé au CLIENT correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
LE CLIENT accepte de recevoir les factures de ses COMMANDES par voie électronique.
Pour chaque COMMANDE, SITHER & AMBROISE adressera les factures électroniques au CLIENT par courriel. Celles-ci seront également disponibles dans l’espace personnel du CLIENT.
ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la COMMANDE par le CLIENT.
SITHER & AMBROISE ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des PRODUITS commandés par le CLIENT si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessous indiquées.
Les paiements effectués par le CLIENT ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par SITHER & AMBROISE.
Le paiement complet du prix, y compris les frais d’expédition, s’effectue au comptant au jour de la passation de la COMMANDE sur la plateforme de paiement avec sa carte bancaire.
En outre, SITHER & AMBROISE se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des COMMANDES en cours effectuées par le CLIENT.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par SITHER & AMBROISE pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au CLIENT.
ARTICLE 7 – LIVRAISON ET RECEPTION DES PRODUITS
Les PRODUITS sont livrés à l’adresse de livraison que le CLIENT a indiqué au cours du processus de COMMANDE.
Les délais de livraison tiennent compte des éventuels délais de fabrication, du délai d’expédition, des délais de traitement et d’acheminement des PRODUITS.
Lorsque le CLIENT commande plusieurs PRODUITS en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la COMMANDE est basée sur la date la plus éloignée.
SITHER & AMBROISE se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
En cas de livraisons fractionnées, seuls les PRODUITS expédiés sont débités.
En cas de retard d’expédition, un courriel sera adressé au CLIENT pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison. En cas de retard de livraison, une nouvelle date de livraison sera proposée au CLIENT.
Les délais de livraisons sont communiqués à titre indicatif.
Toutefois, si les PRODUITS commandés n’ont pas été livrés dans un délai de TRENTE (30) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du CLIENT, la vente pourra être résolue à la demande écrite du CLIENT dans les conditions prévues aux articles à l’Article L.216-2 et suivants du Code de la consommation.
Les sommes versées par le CLIENT lui seront alors restituées au plus tard dans les QUATORZE (14) jours qui suivent la date de dénonciation du CONTRAT, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Si le CLIENT a reçu le PRODUIT, après l’annulation de la vente, celui-ci sera tenu de renvoyer le PRODUIT à SITHER & AMBROISE.
SITHER & AMBROISE procédera au remboursement du PRODUIT et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L.216-3 du Code de la consommation.
ARTICLE 8 – RESERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des PRODUITS vendus est transféré au CLIENT au moment de la livraison du PRODUIT, à condition que SITHER & AMBROISE ait reçu complet paiement du prix au moment de la confirmation de la COMMANDE.
ARTICLE 9 – GARANTIES
Les PRODUITS fournis par SITHER & AMBROISE bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :
- de la garantie légale de conformité, pour les PRODUITS apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la COMMANDE dans les conditions des articles L. 217- 4 et suivants Code de la consommation ;
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les PRODUITS livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Les dispositions légales des garanties légales de conformité et des vices cachés sont rappelées en Annexe 2 des présentes.
Afin de faire valoir ses droits, le CLIENT devra informer SITHER & AMBROISE, par écrit, de la non-conformité des PRODUITS dans les délais ci-dessus visés et retourner les PRODUITS défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage…).
SITHER & AMBROISE remboursera, remplacera ou fera réparer les PRODUITS ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des PRODUITS jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les TRENTE (30) jours suivant la constatation par SITHER & AMBROISE du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du CLIENT ou par chèque bancaire adressé au CLIENT.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
SITHER & AMBROISE s’engage à remplir l’intégralité de ses obligations contractuelles avec diligence et professionnalisme, conformément aux règles de l’Art généralement admises dans le secteur d’activité.
Cependant, la responsabilité de SITHER & AMBROISE ne saurait être engagée dans les cas suivants et sans que cette liste ne soit exhaustive :
- En cas de défaillance, défaut ou retard de l’un quelconque des prestataires, fournisseurs, sous-traitants ou intermédiaires auxquels SITHER & AMBROISE a recours ;
- En cas de différence entre les PRODUITS fournis et les dessins, schémas et photographies apparaissant sur le SITE ; ces dessins, schémas et photographies n’entrent pas dans le champ contractuel ;
- Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au CLIENT de vérifier ;
- En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du CLIENT, comme en cas d’usure normale du PRODUIT, d’accident ou de force majeure.
La garantie de SITHER & AMBROISE est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des PRODUITS non conformes ou affectés d’un vice.
ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE
Les PARTIES ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
En cas de survenance d’un cas de force majeure, la PARTIE empêchée d’exécuter ses obligations contractuelles est tenue d’avertir l’autre PARTIE sans délai.
Dès la survenance du cas de force majeure et pendant toute la durée de persistance d’un tel évènement, les PARTIES s’engagent à communiquer autant que de besoin et de trouver ensemble, si possible, toute solution appropriée. La recherche de toute solution visant à pallier les conséquences de la force majeure ne saurait engendrer des coûts supplémentaires pour l’une ou l’autre des PARTIES.
L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire -et ne dépasse pas une durée de TRENTE (30) jours.
Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les PARTIES feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles.
À cet effet, la PARTIE empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l’empêchement est définitif – ou dépasse une durée de TRENTE (30) jours – les présentes seront purement et simplement.
Enfin, dans le cas où l’évènement de force majeure se prolongerait au-delà d’une période de TRENTE (30) jours, le CONTRAT pourra être résilié de plein droit par l’une ou l’autre des PARTIES sans qu’aucune indemnité ne soit due par la PARTIE à l’initiative de la résiliation.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES – RGPD
12.1 Collecte des données personnelles
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le SITE sont les suivantes :
- Profil :
L’utilisation des prestations prévues sur le SITE permet de renseigner un profil, pouvant comprendre un noms/prénoms, adresse, adresse email et un numéro de téléphone.
- Paiement :
Dans le cadre du paiement des PRODUITS et prestations proposés sur le SITE, celui-ci peut être amené à enregistrer des données financières relatives au CLIENT ;
- Cookies :
Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du SITE. Le CLIENT a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur ou dans l’onglet Gestion des Cookies présent sur la page d’accueil du SITE.
12.2 Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des CLIENTS ont pour objectif la mise à disposition des services de SITHER & AMBROISE , leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- Accès et utilisation du SITE par le CLIENT ;
- Gestion du fonctionnement et optimisation du SITE ;
- Organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
- Vérification, identification et authentification des données transmises par le CLIENT ;
- Mise en œuvre d’une assistance CLIENT ;
- Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation du CLIENT, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les CLIENTS ;
- envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences choisies par le CLIENT
12.3 Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- quand le CLIENT utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, SITHER & AMBROISE est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- quand le CLIENT autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
- quand SITHER & AMBROISE recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance CLIENT, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données du CLIENT, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l’exige, SITHER & AMBROISE peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre SITHER & AMBROISE et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- si SITHER & AMBROISE est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les CLIENTS seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
12.4 Sécurité et confidentialité
SITHER & AMBROISE met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et SITHER & AMBROISE ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
12.5 Mise en œuvre des droits des clients
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les CLIENTS disposent des droits suivants :
- ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en écrivant à l’adresse électronique suivante : Sither & Ambroise 41 Rue des métissages 59200 Tourcoing) ;
- ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante Sither & Ambroise 41 Rue des métissages 59200 Tourcoing). Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, SITHER & AMBROISE peut demander une preuve de l’identité du CLIENT afin d’en vérifier l’exactitude ;
- si les données à caractère personnel détenues par SITHER & AMBROISE sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse électronique suivante : combi.u@sitheretambroise.com
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE
Le contenu du site internet «www.sitheretambroise.com» est la propriété de la société SITHER & AMBROISE et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 14 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES – ACCEPTATION DU CLIENT
Le CLIENT reconnaît avoir eu communication, préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de sa commande et à la conclusion du CONTRAT, d’une manière claire et compréhensible, des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles du PRODUIT ;
- le prix des PRODUITS et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
- en l’absence d’exécution immédiate du CONTRAT, la date ou le délai auquel SITHER & AMBROISE s’engage à livrer le PRODUIT,
- les informations relatives à l’identité de SITHER & AMBROISE, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre,
- les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige :
- Le fait pour une personne physique (ou morale), d’effectuer un achat immédiat ou de commander un PRODUIT emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES et obligation au paiement des PRODUITS commandés, ce qui est expressément reconnu par le CLIENT, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à SITHER & AMBROISE.
ANNEXE 1
GARANTIES LÉGALE DE CONFORMITÉ ET DE VICES CACHES
Article L. 217-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 217-5 Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12 Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L. 217-16 Code de la Consommation
Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er Code civil :
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
